CGV

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – Préambule

 

La société  « SEREALYS »  est une Société par actions simplifiée au capital de  20.000 euros, sise Z.A. LES PORTES DU VELAY, 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE, immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 808 835 698.

Cette société est spécialisée dans la fabrication de produits extrudés bio est sans gluten.

Soucieuse d’offrir un service de qualité, la société  SEREALYS  a procédé à la rédaction des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente aux acheteurs.

SEREALYS développe, fabrique, emballe et commercialise sa marque : Sémilia par le biais de sa boutique en ligne sur le site www.semilia.fr

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés sur son site internet www.semilia.fr

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La société SEREALYS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente alors en vigueur à l’occasion de la passation de ladite commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEREALYS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

ARTICLE 3 – Informations précontractuelles sur les produits

 

SEREALYS, soucieuse de respecter les dispositions de l’article L 111-1 du code de la Consommation, s’engage à apporter une information, préalablement à toute passation de commande, sur les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, par le biais de son site internet.

 

ARTICLE 4 – Commandes

 

1/ Commandes passées directement sur le site Internet

Formalités préalables :

Préalablement à toute passation de commande, le Client doit être enregistré sur le site internet de SEREALYS : www.semilia.fr .

Au terme de la procédure d’enregistrement, un accusé de création du compte client sera envoyé par la société SEREALYS, par courrier électronique.

Passation de commande :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le processus de validation de la commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs,  la société SEREALYS a créé plusieurs écrans de validation et d’acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande, du prix total ainsi que du choix du mode de règlement de cette commande.

Une fois le mode de règlement choisi et validé, un numéro de commande est attribué. Il est conseillé de l’imprimer et de le conserver.

 

A défaut de respect des procédures ci-avant décrites, le Vendeur n’exécutera pas sa prestation et ne saurait en être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 5 – Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site Internet  ou sur les prospectus  de la société « NOM_ENTREPRISE » lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le montant de la TVA Produits + Livraison est précisé.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport, étant précisé que ces frais sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par mail ou par courrier au Client lors de la livraison des produits commandés.

Des remises ponctuelles pourront être accordées sur certains produits et seront directement affichées sur le site internet.

Il est précisé qu’aucune remise quantitative ne sera accordée par la société « NOM_ENTREPRISE ».

 

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Le Vendeur se réserve en outre le droit de refuser de procéder à la livraison de produits à destination d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande et/ou avec lequel un litige de règlement serait en cours.

A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme étant des arrhes ou des acomptes.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du Vendeur.

 

ARTICLE 7 – Modalités de règlement

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via PAYPAL à l’occasion de la passation de la commande.

 

ARTICLE 8 – Livraisons

 

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours sauf rupture de stock, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Le Client aura aussi la faculté de se voir proposer par SEREALYS un produit similaire et à un tarif similaire, sur simple demande de celui-ci.

En cas de commande par le Client d’un produit indisponible, la société  SEREALYS s’engage à traiter ladite commande dans les meilleurs délais, le client étant régulièrement informé du traitement de celle-ci.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par  La Poste  ou transporteur. La livraison par transporteur privé est réservée aux colis lourds et/ou encombrants.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le Client à l’occasion de la passation de la commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases et locaux des Armées.

L’activité logistique de la société SEREALYS étant temporairement perturbée en période d’inventaire, les délais de livraison usuels qui sont annoncés par notre site Internet pourront être modifiés.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à la Poste ou au transporteur. La livraison s’effectue sans prise de rendez-vous.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur.

Au moment de la réception des produits, si le colis est ouvert, déchiré ou détérioré, les articles le composant doivent être contrôlé.  Si les articles sont abîmés, le colis doit être refusé.

En cas de défaut de conformité ou de vice apparent des produits livrés, le Client doit à cette occasion effectuer une réserve sur le bon de livraison.

Il dispose ensuite d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former auprès de la société SEREALYS par courrier recommandé à : SEREALYS Z.A. LES PORTES DU VELAY, 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE,  les réserves et réclamations constatées à l’occasion de la réception des produits, accompagnées de tous les justificatifs y afférents.

Il est conseillé d’adresser également un courrier recommandé dans les mêmes délais au transporteur pour lui confirmer ces réserves.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la société SEREALYS.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra valablement être acceptée par le Vendeur.

Dans tous les cas, le retour des produits ne sera accepté que pour les articles complets dans leur emballage d’origine.  Les articles ne doivent en aucun cas être jetés.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

 

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions précitées.

 

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine, emballages individuels non ouverts, en parfait état et non utilisés, avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, salis ou abîmés, ne seront donc pas repris.

Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison –sur la base des frais de livraison engagés-, lui seront intégralement remboursés, par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Quel que soit le motif, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Il est également précisé que tout colis non expédié par la société NOM_ENTREPRISE n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis a la faculté de diligenter une enquête auprès des services postaux ou du transporteur choisi.

A réception, nos services vérifieront la conformité du colis retourné. Si les produits ne sont pas conformes, le colis sera refusé par notre service Client. Le colis sera alors réexpédié à vos frais.

 

ARTICLE 11 – Responsabilité du Fournisseur – Garantie

 

Les produits livrés par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas de péremption du produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet  n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 12 – Informatiques et libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

SEREALYS s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 13 – Capacité juridique

 

Il est rappelé aux présentes qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par la société SEREALYS

Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.

En aucun cas la société  SEREALYS  ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de l’utilisation de son site internet ainsi que de la passation d’une commande par un mineur.

 

 

ARTICLE 14 – Acceptation du Client

 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société SEREALYS, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.